Redevance sur les mouillages
Le 20 janvier 2015, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement a présenté l’amendement n°1208 permettant aux collectivités territoriales et aux établissements publics littoraux d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués par les navires dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion…….
Prendre connaissance de la position commune de la Fédération des Industries Nautiques, la Fédération Française des Ports de Plaisance, l’Union Nationale des Associations de Navigateurs :
Bulletins de l’Union Nationales des Associations de Navigateurs (UNAN)